Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2025-10-21

Conditions d'utilisation de MARCHEPRO

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1. Acceptation des conditions

En utilisant MARCHEPRO, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

MARCHEPRO est une plateforme SaaS qui permet aux organisateurs de créer et gérer des marchés publics et privés, et aux exposants de participer à ces marchés.

3. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser MARCHEPRO uniquement à des fins légales et conformes à ces conditions. Vous ne devez pas utiliser le service pour :

  • Violer les lois applicables
  • Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
  • Partager du contenu inapproprié ou offensant
  • Tenter de compromettre la sécurité du service

5. Propriété intellectuelle

MARCHEPRO et son contenu sont protégés par les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation.

6. Limitation de responsabilité

MARCHEPRO est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions, contactez-nous à support@marchepro.ca